Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Tientcheu Logistique Transport, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 900,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 953 432 044, dont le siège social est situé au 58 Rue Saint-Blaise, 75020 Paris, et ses clients. Ces conditions s’appliquent à toutes nos prestations de transport routier de fret interurbain. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 : Services et Tarifs
Nous proposons trois formules d’abonnement sans engagement. La formule Standard à 249,90 € TTC par mois garantit un enlèvement sous 120 minutes avec support de 8h à 20h et facturation à l’expédition. La formule Priority à 499,80 € TTC par mois offre un enlèvement sous 90 minutes, un support 24/7 et jusqu’à 15% de remise volume avec facturation mensuelle consolidée. La formule Platinium à 998,60 € TTC par mois (premier mois offert) assure un enlèvement sous 60 minutes garanti, un account manager dédié 24/7 et jusqu’à 30% de remise avec conditions négociées.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de votre commande. Les frais d’abonnement sont prélevés automatiquement le premier jour de chaque mois.
Article 3 : Commande et Validation
Pour commander, vous remplissez notre formulaire en ligne ou contactez notre service client en fournissant les adresses complètes d’enlèvement et de livraison, les dates et horaires souhaités, et la description détaillée de vos colis avec dimensions et poids. Un devis instantané vous est communiqué. Après votre acceptation, un agent vous contacte pour finaliser la réservation. La commande est confirmée par email avec votre numéro de suivi.
Article 4 : Paiement
Les frais d’abonnement sont prélevés mensuellement par carte bancaire ou prélèvement automatique. Les clients Standard règlent chaque expédition individuellement. Les clients Priority et Platinium bénéficient d’une facturation consolidée mensuelle payable sous 30 jours. Nous acceptons les cartes bancaires et virements. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal s’appliquent automatiquement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 5 : Obligations du Client
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre commande. L’emballage de vos marchandises relève de votre responsabilité, sauf souscription à notre service d’emballage professionnel. Vous devez nous informer de toute caractéristique particulière de vos marchandises et garantir qu’elles ne contiennent aucun produit illicite ou dangereux non déclaré. Vous devez être présent aux lieux et heures convenus pour l’enlèvement et la livraison. Lors de la livraison, vérifiez l’état de vos marchandises et émettez immédiatement des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage apparent.
Article 6 : Nos Engagements
Nous organisons le transport de vos marchandises dans les délais correspondant à votre formule d’abonnement. Nous sélectionnons avec soin nos transporteurs partenaires et assurons un suivi transparent en temps réel. Nous garantissons la confidentialité de vos données et maintenons une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant nos activités.
Article 7 : Responsabilité et Indemnisation
Notre responsabilité est régie par la Convention CMR. En cas de perte ou d’avarie, l’indemnisation est plafonnée à 8,50 euros par kilogramme de poids brut de marchandise perdue ou avariée. Pour les retards, notre responsabilité est limitée au remboursement du prix du transport. Nous vous recommandons vivement de souscrire notre assurance ad valorem pour couvrir vos marchandises à leur valeur réelle.
Notre responsabilité est exclue en cas de force majeure, vice propre de la marchandise, emballage insuffisant de votre part, ou faute que vous auriez commise comme la fourniture d’informations erronées.
Article 8 : Annulation et Résiliation
Vous pouvez annuler votre commande plus de 24 heures avant l’enlèvement pour un remboursement intégral. Entre 12 et 24 heures avant, des frais de 30% s’appliquent. Moins de 12 heures avant, les frais sont de 50%.
Nos abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables au prorata. Pour l’offre Platinium, une résiliation avant trois mois complets entraîne la facturation rétroactive du premier mois offert.
Article 9 : Droit de Rétractation (Consommateurs)
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif ni pénalité. Notifiez-nous votre décision par écrit à contact@tientcheu-logitranport.com. Nous vous remboursons sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé initialement. Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées.
Article 10 : Retard et Compensation
Si nous ne respectons pas le délai d’enlèvement garanti, vous bénéficiez d’une réduction de 10% par tranche de 30 minutes de retard, plafonnée à 50% du montant total. Pour un retard de livraison supérieur à 24 heures imputable à nos services, vous recevez un avoir de 20% utilisable sous 6 mois. Les retards dus à la force majeure ou à des informations erronées ne donnent pas lieu à compensation.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit à contact@tientcheu-logitranport.com ou par courrier postal avec votre numéro de commande et les justificatifs nécessaires. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées et répondons sous 10 jours ouvrés maximum. Pour les dommages apparents, émettez des réserves sur le bon de livraison. Pour les dommages non apparents, notifiez-nous sous 3 jours ouvrés avec photographies. Pour une perte, attendez 15 jours avant de formuler votre réclamation.
Article 12 : Protection des Données
Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD pour exécuter nos prestations, gérer la relation commerciale et améliorer nos services. Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation puis archivées selon les durées légales. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Contactez-nous à contact@tientcheu-logitranport.com pour exercer vos droits. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 : Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons après avoir épuisé nos voies de recours internes. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande et sur notre site internet.
Article 14 : Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Pour les consommateurs, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence. Pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.
Article 15 : Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours minimum. La version actualisée sera accessible sur notre site avec indication de la date de mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.